Gaz de schistes: consultation européenne


U
NE CONSULTATION DE L’UNION EUROPÉENNE SUR LE GAZ DE SCHISTE MISE EN LIGNE JUSQU’AU 23 MARS 2013 :

http://ec.europa.eu/yourvoice/ipm/forms/dispatch?form=SHALEGAS&lang=fr

Il faut compter une quinzaine de minutes pour répondre aux questions posées.

La réforme du code minier étant en cours actuellement, la charte constitutionnelle de l’environnement prévoit une consultation indispensable du public avant de genre de décision. Il est donc très important d’y apporter sa contribution.

Certaines questions étant déroutantes, vous pouvez trouver de l’inspiration en consultant des suggestions de réponse données sur le site Cyberacteurs par leur partenaire juriste en droit et droit européen de l’environnement, Danièle Favari, de l’association Mesure Conservatoire:

http://www.cyberacteurs.org/forum/viewtopic.php?f=19&t=11714 

Ce contenu a été publié dans Non classé, avec comme mot(s)-clé(s) . Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.